Cabinet d'avocats à Strasbourg

Au service des entreprises, comme des particuliers,
depuis plusieurs générations, notre cabinet revendique une solide expérience
dans le domaine du conseil et du contentieux.

Le cabinet

Implanté au carrefour de l'Europe et membre d'un groupement unissant plus de 120 Cabinets d'Avocats européens, notre activité dépasse les frontières de l'hexagone.

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L'actualité

Une résiliation du contrat à la demande du tiers ?

Posté le mercredi 19 juillet 2017
La résiliation du contrat par les tiers est contraire au principe de l’effet relatif du contrat, toutefois il est des cas où un tiers peut obtenir la résiliation d’un contrat duquel il n’est ... [...]

Simple observation ou véritable sanction ?

Posté le vendredi 23 juin 2017
La frontière entre de simples observations formulées à un salarié et la délivrance d’un avertissement constitutif d’une véritable sanction n’est pas toujours évidente. La mise en garde ... [...]

Eléments d’équipement, d’origine ou installés sur existant, et garantie décennale

Posté le mercredi 21 juin 2017
Par un arrêt du 15 juin 2017 (n° 16-19640), publié au bulletin, la Cour de Cassation confirme l’arrêt rendu le 7 avril 2016 (n° 15-15441) et rappelle que des éléments d’équipement, dissociables ... [...]

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