DROIT DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES

DROIT DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES © herreneck - Fotolia.com La responsabilité est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assurer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires …

Traditionnellement, elle implique l’existence d’une faute, un dommage et  un lien de causalité.

L’évolution de notre société a conduit à de nombreux aménagements de ses principes et à la mise en place de régimes spéciaux d’indemnisation.

Les régimes de responsabilité ont également connu des modifications en raison de l’extension considérable de l’assurance qui est l'opération par laquelle un assureur s'engage à exécuter une prestation au profit d'une autre personne en cas de réalisation d'un évènement aléatoire : le risque, en contrepartie de la perception d’une somme d’argent : la prime.

L'assurance est souvent obligatoire et se décline dans de très nombreux domaines : assurance de responsabilité, assurance de dommages, assurance vie …

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