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DÉPARTEMENT SOCIAL

Nous accompagnons les entreprises de profils, de tailles et d’implantations différentes. Notre champ d’expertise dans le domaine transversal du droit du travail et de la protection sociale est étendu, et aborde notamment les problématiques franco-allemandes.

Direction du département :

Patrick PARNIERE (franco-allemand)

Le département social accompagne les employeurs :

• en contentieux :
  • contentieux devant les Conseils de prud’hommes,
  • contentieux devant le pôle social du Tribunal judiciaire (accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable, contestation de redressement URSSAF…)
  • contentieux des élections et des désignations de représentants du personnel…
• en conseil pour régler les problématiques courantes de droit du travail, en apportant une expertise dans des matières spécifiques :
  • de restructurations et réorganisations,
  • d’audit social de cession d’entreprise,
  • de rédaction et de ruptures des contrats de travail (individuelles ou collectives),
  • de négociations collectives et de rédaction des accords collectifs,
  • de mise en place et de gestion du CSE,
  • de santé et sécurité au travail,
  • de contrôles URSSAF,
  • de protection sociale complémentaire…

Nos avocats intervenant dans ce domaine

• Patrick PARNIERE