Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF d'AMIENS vient de rappeler, dans un jugement du 30 juin 2009 (Madame G. V. et autres, n° 0600535), qu'un rapport d'expertise ordonné en référé, en l'absence d'une des ... [...]
Dans deux arrêts du 19 novembre 2009, la Cour de cassation précise l’étendue du devoir de mise en garde du banquier, très fréquemment attaqué. La Cour indique ainsi qu’il revient au juge ... [...]
S’estimant lésé par l’évaluation d’un immeuble lors d’un partage de communauté intervenu dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, l’ex-épouse a recherché devant le TRIBUNAL ... [...]
Les problématiques d’indemnisation des passagers en cas de retard ou d’annulation de vol sont régies, depuis le 11 février 2004, par le Règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes ... [...]
Le concours d'entrée était jusqu'à présent le mode traditionnel de sélection des futurs membres de la fonction publique française. Il est possible aujourd'hui de s'interroger sur l'avenir de ... [...]
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