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Quand le juge utilise une expertise irrégulière pour statuer au fond du litige Posté le mercredi 16 décembre 2009
Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF d'AMIENS vient de rappeler, dans un jugement du 30 juin 2009 (Madame G. V. et autres, n° 0600535), qu'un rapport d'expertise ordonné en référé, en l'absence d'une des ... [...]
Prêt, emprunteur non averti et devoir de mise en garde du banquier Posté le mardi 08 décembre 2009
Dans deux arrêts du 19 novembre 2009, la Cour de cassation précise l’étendue du devoir de mise en garde du banquier, très fréquemment attaqué. La Cour indique ainsi qu’il revient au juge ... [...]
Quand l'avocat deviendra agent immobilier ... !? Posté le lundi 16 novembre 2009
S’estimant lésé par l’évaluation d’un immeuble lors d’un partage de communauté intervenu dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, l’ex-épouse a recherché devant le TRIBUNAL ... [...]
Annulation de vol et exonération de responsabilité du transporteur aérien Posté le vendredi 13 novembre 2009
Les problématiques d’indemnisation des passagers en cas de retard ou d’annulation de vol sont régies, depuis le 11 février 2004, par le Règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes ... [...]
Le concours a-t-il toujours un avenir pour le recrutement des membres de la fonction publique ? Posté le mardi 08 septembre 2009
Le concours d'entrée était jusqu'à présent le mode traditionnel de sélection des futurs membres de la fonction publique française. Il est possible aujourd'hui de s'interroger sur l'avenir de ... [...]

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