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L'’Erika et le préjudice pour atteinte à l’'environnement Posté le lundi 25 février 2008
Le jugement rendu dans l’'affaire Erika par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 18 janvier 2008 a condamné le propriétaire et le gestionnaire de l’'Erika chacun à une amende de 75 000 ... [...]
Pouvoir d'achat et relations bailleurs - locataires Posté le lundi 11 février 2008
Le Parlement vient d'adopter une nouvelle loi le 8 février 2008 dite "relative au pouvoir d'achat" (loi n° 2008-111 publiée au JO 9 février 2008) et dont les articles 9 et 10 modifient sensiblement ... [...]
Directive européeenne sur le droits de propriété intellectuelle Posté le jeudi 31 janvier 2008
Application en France de la directive européenne du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle Par une loi du 29 octobre 2007, le législateur français a transposé ... [...]
Les fumeurs, victimes pas comme les autres Posté le vendredi 25 janvier 2008
« Les fumeurs se gèlent sur les trottoirs » titraient récemment les DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE. Vous le savez tous, depuis le 1er janvier 2008, les fumeurs sont légalement priés, sous peine ... [...]
Le nouveau régime des heures supplémentaires Posté le vendredi 12 octobre 2007
Le nouveau régime des heures supplémentaires et complémentaires applicable à compter du 1er octobre 2007 1° Exonération d’impôts sur le revenu : Champ d’application :  ... [...]

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