PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DU NUMERIQUE

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DU NUMERIQUE

 
De la protection du droit à la paternité d’une œuvre d’art à la recherche de la valorisation d’actifs immatériels de l’entreprise, le droit de la propriété intellectuelle revêt une importance de plus en plus marquée, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises.
 
La propriété intellectuelle se décompose en deux branches distinctes : le droit de la propriété industrielle (notamment brevets, marques et dessins et modèles déposés) d’une part, et les droits d’auteurs et droits voisins (logiciels,…) d’autre part.
 
 
Notre Cabinet intervient dans tous ces domaines du droit de la propriété intellectuelle, et propose son assistance tant en matière de conseil que de contentieux.
 
 
Activité de conseil
 
 
Dépôts et formalités
 
Dans un contexte extrêmement concurrentiel, l’entreprise qui développe une technologie ou une marque spécifique a tout intérêt à protéger, par le biais de dépôts auprès des offices internes, communautaires et internationaux, ses créations afin que leur exclusivité leur soit réservée.
 
Le droit de la propriété intellectuelle couvre ainsi en première ligne une activité préventive de réservation de droits au profit de leur créateur.
 
En coopération avec des cabinets de conseil en propriété industrielle, nous assistons nos clients dans le cadre de leurs dépôts de brevets, marques, dessins et modèles.
 
En cas de création protégée par le droit d’auteur, nous procédons également aux formalités de dépôt auprès de l’INPI (« enveloppe Soleau »).
 
 
Exploitation de droits de propriété intellectuelle
 
Nous assistons et conseillons en outre notre clientèle dans le cadre de l’exploitation des droits dont elle est titulaire.
 
Un droit de propriété intellectuelle quel qu’il soit est toujours affecté d’une valeur économique, dépendant en partie des frais de recherche et développement mis en œuvre pour sa genèse, mais aussi des efforts de communication au tour de ce droit qui sont susceptibles de le rendre particulièrement attractif pour d’éventuels partenaires contractuels.
 
Nous procédons ainsi à la rédaction de contrats de licence de droits de propriété intellectuelle, mais également de cessions.
 
Contentieux de la propriété intellectuelle
 
La recherche de la protection d’un droit mène nécessairement à sa défense lorsqu’une atteinte lui est portée. Nous assistons ainsi notre clientèle dans toutes les démarches nécessaires à la constatation d’actes de contrefaçon et à la poursuite des contrefacteurs.
 
De même et inversement, la qualité de titulaire d’un droit n’implique pas que ce droit soit invoqué à raison. Nous intervenons également au soutien de notre clientèle à laquelle des actes de contrefaçon sont reprochés, et assurons leur défense devant toutes les juridictions françaises.
 
 
 
Compétences connexes :
 
  • droit des marques
  • droit des dessins et modèles
  • droit des brevets
  • contentieux de la contrefaçon
 
  
 

Nos avocats intervenant dans ce domaine

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