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Achat et connaissance des risques encourus

Posté le jeudi 20 juin 2019

L’acquéreur d’un bien immobilier informé des désordres affectant l’immeuble avant la signature de l’acte authentique ne peut rechercher la responsabilité de son notaire pour manquement à son de devoir d’information et de conseil.
Il est donc vivement conseillé au notaire, au vendeur et à l’agent immobilier de communiquer par écrit à l’acquéreur toute information relative au bien vendu afin de justifier, en cas de litige, que celui-ci a acquis le bien en toute connaissance de cause.

Cass. 1e civ., 10 avril 2019, n° 18-14.987, P+B

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