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Agent immobilier : un devoir de conseil étendu

Posté le mardi 05 mars 2019

La Cour de cassation précise que le mandataire doit attirer l’attention du mandant vendeur sur l’importance de ne pas cacher d’information aux futurs acquéreurs et sur les risques encourus s’il s’y refuse.
Par conséquent, afin d’être en mesure de rapporter la preuve de l’exécution de son obligation, il est conseillé au mandataire d’exécuter son obligation d’information par écrit et d’en garder la trace.

C.Cass 1ère civ., 9 janvier 2019 n° 18-10.245

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