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Antenne relais et lieux avoisinants

Posté le mardi 02 octobre 2018

Si le règlement national d’urbanisme permet d’opposer un refus à un projet susceptible de porter atteinte aux lieux avoisinants, encore faut-il que le site en question présente un intérêt particulier.
CAA Versailles, 6e ch 13 septembre 2018 n° 16VE02275

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