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Bientôt un droit au congé paternité pour un couple homosexuel ?

Posté le lundi 08 octobre 2007

Des homosexuelles, mères de deux enfants, qui réclament le droit au congé paternité que leur refuse la CPAM, ont obtenu le soutien de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE). Deux réclamantes ont saisi la HALDE, à la suite du refus d'attribution du congé de paternité à la naissance d'un enfant qu'elles élèvent ensemble.
Le collège de la HALDE a relevé des disparités dans le bénéfice des prestations sociales entre les caisses d'allocations familiales et les caisses primaires d'assurance maladie. En effet, à la naissance de l'enfant, la CAF a pris en compte la notion de " foyer fiscal " et n'a pas accordé l'allocation de parent isolé à la mère biologique. Les allocations familiales sont versées selon le taux accordé à un couple. Par contre, la caisse primaire d'assurance maladie a refusé le congé de paternité au motif que la réclamante n'est pas le père. Le président de la HALDE a adressé un courrier au Premier ministre concernant les disparités dans les conditions d'attribution des prestations sociales en lien avec l'éducation des enfants, aux couples de même sexe et publié un communiqué le 17 septembre 2007 sur le sujet.
Affaire à suivre…