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C’est le cœur de la vie privée de chacun.
De la naissance à la mort de l’individu, peuvent se poser de nombreuses questions juridiques.
Le brassage des populations et les mariages mixtes nécessitent une bonne connaissance des règles de droit national et international.
De la filiation au règlement des successions, le droit de la famille englobe aussi les règles applicables au mariage, au divorce, au partage.
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est constaté par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d’un notaire. La convention de ... [...]
L’article 1751 du code civil accorde une protection particulière au logement des deux époux en ces termes : « Le droit au bail du local, sans caractère professionnel ou commercial, qui sert ... [...]
