Droit commercial

Droit commercial © Vman - Fotolia.com Le droit commercial au sens large englobe l’ensemble des règles applicables aux entreprises.

Le droit commercial régit le statut juridique des fonds de commerces, brevets et marques, ainsi que les opérations de baux commerciaux, de financements et de contrats.

Compétence du Cabinet :


Le Cabinet dispose d’une importante expérience en droit commercial, grâce au suivi des affaires juridiques des entreprises clientes du Cabinet, dans les domaines de l’Industrie, du Commerce et des Services.

Interventions typiques :

  • achats et ventes de fonds de commerce,
  • financements,
  • litiges commerciaux,
  • conseils dans la transmission d’entreprises,
  • conseils en propriété intellectuelle.

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