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...Conciliation, médiation, transaction et arbitrage
En cas de conflit, les parties disposent de la possibilité d’avoir recours aux tribunaux.
Dans certaines circonstances, elles peuvent estimer préférable d’éviter un procès devant les juridictions et ses inconvénients en termes de durée et de coût.
Il s’agit alors d’avoir recours à un mode dit « alternatif » de règlement de conflits, généralement consensuel, parfois avec l’intervention d’un tiers, tel qu’en matière d’arbitrage, de médiation ou de conciliation.
Compétences du Cabinet :
Le Cabinet prend part régulièrement aux modes alternatifs de règlements des litiges, notamment en matière transactionnelle, de conciliation, d’arbitrage et de médiation.
Maître Patrick PARNIERE, avocat associé, est titulaire d’un diplôme en médiation économique.
La culture et la conviction des avocats du Cabinet est de rechercher une solution rapide et efficace dans l’intérêt de ses clients.
Interventions typiques :
Ce décret prévoit, entre autres dispositions, que le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges est favorisé, en particulier en obligeant les parties à indiquer, dans l'acte de saisine ... [...]
Le règlement communautaire numéro 861/ 2007 du 11 juillet 2007 est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Ce n'est cependant que depuis quelques semaines que les juridictions françaises acceptent ... [...]
