Droit de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels

Droit de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels © mimon - Fotolia.com L’indemnisation des préjudices corporels est consacrée par des textes spécifiques (exemple : loi du 5 juillet 1985 dite "BADINTER" en matière d’accidents de circulation) et se règle sur la base d’expertises médicales conformément à des nomenclatures (la dernière en date dite « DINTHILAC »).

La jurisprudence prend une place prépondérante dans la détermination des montants qui viennent en concours avec le recours des organismes sociaux.

L’indemnisation du dommage matériel peut également comporter plusieurs volets : les dommages directs, les dommages indirects, pertes d’exploitation …

La compétence du Cabinet :


Le Cabinet a une forte expérience en la matière, traitant de nombreux cas soit à l'amiable, soit devant les juridictions, qu'il s'agisse de l'indemnisation de préjudices modérés ou très importants.

Le Cabinet a une parfaite connaissance des mécanismes de présentation des postes de préjudices, des règles relatives aux recours des organismes sociaux.

Les domaines d'interventions :

  • entretiens approfondis avec le client,
  • négociations avec les inspecteurs d'assureurs,
  • interventions à l'occasion des expertises amiables ou judiciaire,
  • recours ou défenses devant les Tribunaux et Cours d'Appel,
  • interventions devant les juridictions spéciales (CRCI, CIVI, …).

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