Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale

Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale © DjiggiBodgi.com - Fotolia.com Il s’agit principalement des contentieux liés aux redressements opérés par l'URSSAF, et aux taux d’incapacité reconnus par les organismes sociaux et de la responsabilité dans le cadre de la faute inexcusable recherchée devant le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (TASS).

Les domaines d’interventions :

  • Recours ou défense devant le TASS (interventions en phase de conciliation et en phase contentieuse),
  • recours devant le TRIBUNAL DE L’INCAPACITE,
  • règlements amiables des litiges.

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