Droit des transports et droit fluvial rhénan

Droit des transports et droit fluvial rhénan © nfrPictures - Fotolia.com Le transport est une activité économique très importante.

L’ouverture des frontières génère des conflits internationaux.
La législation des transports est essentiellement applicable aux voituriers de profession englobant, en droit français, tous les transporteurs terrestres (routiers, ferroviaires, fluviaux.)

La compétence du Cabinet :

Le Cabinet dispose d’une importante expérience en la matière, notamment du fait de la présence, à STRASBOURG, du TRIBUNAL DE LA NAVIGATION DU RHIN qui est notamment compétent pour connaître des actions relatives aux dommages causés par les bateliers aux ouvrages publics.

Les domaines d’intervention :

  • actions devant les juridictions,
  • règlements amiables des litiges,
  • recours ou défense devant le TRIBUNAL DE LA NAVIGATION DU RHIN.

Actualités liées

Toutes les actualités liées