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La réalisation de travaux de construction, de rénovation ou encore de réparation d’un immeuble, implique différentes personnes et des contrats divers.
Nombreux sont les litiges naissant à l’occasion de ce type de travaux, pour des raisons variées, tenant par exemple :
- au non respect du contrat (retards, non finitions, non conformités notamment aux règles para sismiques),
- à la survenance de désordres (fissures, affaissements, infiltrations, dégâts des eaux - notion de désordres évolutifs)
- à la carence des intervenants à l’acte de construire ou du maître d’ouvrage.
L'importance des assurances doit être mise en évidence, qu'il s'agisse des assurances des constructeurs ou de l'assurance de l'immeuble appelée "assurance dommages ouvrage" tant il est évident que les redressements et liquidations d'entreprises sont de nos jours de plus en plus nombreux.
Compétences :
Notre Cabinet intervient avant tout litige dans le cadre de la rédaction ou de l’examen de contrats de construction, d’architecte, de louage d'ouvrage, de mission de maîtrise d'œuvre ou de mission d’ordonnancement pilotage et coordination de travaux.
Dans un cadre contentieux, décidé ou subi, notre Cabinet est présent chaque semaine aux audiences de référés du tribunal de grande instance de Strasbourg, et régulièrement dans d’autres villes notamment lorsqu’une expertise est sollicitée.
Nous assistons ensuite aux réunions d'expertise et rédigeons les "dires" à l'Expert qui sont soumis au respect du principe du contradictoire.
Après une analyse des comptes rendu, pré rapport et rapport de l’expert judiciaire, nous tentons de trouver un accord, à défaut nous introduisons la procédure aux fins de travaux ou d’indemnisation, ou au contraire, nous intervenons en défense.
Domaines d’intervention :
Les désordres qui affectent le silo d’alimentation de la chaudière d’une salle polyvalente, mais qui ne font que compliquer son utilisation sans y faire obstacle, ne relèvent pas de la garantie ... [...]
Les ayants droits de l’architecte ont été tenus de répondre des conséquences dommageables de l’exécution de celui-ci et ce, même si sa mort a dissous le contrat de louage d’ouvrage dans ... [...]