Les travaux

© V.RUMI - Fotolia.com La réalisation de travaux de construction, de rénovation ou encore de réparation d’un immeuble, implique différentes personnes et des contrats divers.

Nombreux sont les litiges naissant à l’occasion de ce type de travaux, pour des raisons variées, tenant par exemple :
- au non respect du contrat (retards, non finitions, non conformités notamment aux règles para sismiques),
- à la survenance de désordres (fissures, affaissements, infiltrations, dégâts des eaux - notion de désordres évolutifs)
- à la carence des intervenants à l’acte de construire ou du maître d’ouvrage.

L'importance des assurances doit être mise en évidence, qu'il s'agisse des assurances des constructeurs ou de l'assurance de l'immeuble appelée "assurance dommages ouvrage" tant il est évident que les redressements et liquidations d'entreprises sont de nos jours de plus en plus nombreux.

Compétences :

Notre Cabinet intervient avant tout litige dans le cadre de la rédaction ou de l’examen de contrats de construction, d’architecte, de louage d'ouvrage, de mission de maîtrise d'œuvre ou de mission d’ordonnancement pilotage et coordination de travaux.

Dans un cadre contentieux, décidé ou subi, notre Cabinet est présent chaque semaine aux audiences de référés du tribunal de grande instance de Strasbourg, et régulièrement dans d’autres villes notamment lorsqu’une expertise est sollicitée.

Nous assistons ensuite aux réunions d'expertise et rédigeons les "dires" à l'Expert qui sont soumis au respect du principe du contradictoire.

Après une analyse des comptes rendu, pré rapport et rapport de l’expert judiciaire, nous tentons de trouver un accord, à défaut nous introduisons la procédure aux fins de travaux ou d’indemnisation, ou au contraire, nous intervenons en défense.

Domaines d’intervention :

• action en référé aux fins d’expertise (constat des désordres, recherche des causes et des éléments de responsabilité, détermination de la nature et du coût des travaux de réfection)
• assistance aux opérations d’expertise et rédaction de dires
• action en référé provision
• action aux fins d’obtenir une injonction de faire ou finir des travaux
• action en garantie légale de parfait achèvement (un an), de bon fonctionnement (deux ans), décennale (dix ans) –désordres de nature à porter atteinte à la solidité de l’ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination- (notions de présomption de responsabilité et de réception des travaux)
•  action en garantie contractuelle de droit commun (nécessité de prouver une faute, notion de  dommages intermédiaires)
• action en responsabilité de l’architecte, du maître d’œuvre, du pilote et coordonnateur de chantier
• action en garantie contre les assureurs (garanties de bon fonctionnement, décennale, civile professionnelle, dommages ouvrage).