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L'’Erika et le préjudice pour atteinte à l’'environnement

Posté le lundi 25 février 2008

Le jugement rendu dans l’'affaire Erika par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 18 janvier 2008 a condamné le propriétaire et le gestionnaire de l’'Erika chacun à une amende de 75 000 €, ainsi que la société TOTAL à une amende de 375 000 € pour pollution des eaux suite à un accident de mer.
Surtout, ce jugement se distingue en ce qu’'il les condamne également à réparer le préjudice résultant de l’atteinte à l’'environnement subie par le Département du Morbihan (à hauteur de plus d’un million d’euros), et par la Ligue pour la protection des oiseaux (à hauteur de 300 000 €).
Les juges reconnaissent donc l’existence d’un préjudice écologique, subi personnellement et directement par ces intervenants, excluant un préjudice objectif par l’environnement lui-même.
Le pétrolier Total a interjeté appel de ce jugement le 25 janvier 2008.