Les infractions économiques

Les infractions économiques © Gernot Krautberger - Fotolia.com De nombreuses infractions à caractère économique sont prévues par le Code Pénal parmi lesquelles il faut citer les tromperies et détournements.

L’escroquerie est la principale infraction. Elle est souvent commise au détriment de compagnies d'assurances, justifiant une intervention à l'audience du Tribunal Correctionnel afin d'obtenir la condamnation de l'auteur de l'escroquerie au règlement de dommages et intérêts.

Il peut aussi s'agir d'escroqueries commises par le vendeur d'un véhicule qui a préalablement modifié les éléments techniques du véhicule afin de le rendre plus alléchant pour un acquéreur.

A côté de l'escroquerie se trouve la filouterie qui est caractéristique du comportement adopté par une personne qui sait qu'elle est dans l'impossibilité de payer ou qui ne souhaite pas payer et qui reçoit une prestation. Les filouteries se multiplient notamment à l’endroit des pompistes ou bien des hôteliers et restaurateurs. L’intervention du cabinet à l’audience du Tribunal correctionnel permet d’obtenir la réparation des préjudices subis.

L’abus de faiblesse peut aussi être poursuivi devant les Tribunaux. Il s'agit ici de comportements d'individus ou de groupes d'individus qui chercher à tirer profit de l'état de l'ignorance ou de faiblesse, en règle générale des personnes âgées ou dont la situation de santé ne leur permet pas d'être suffisamment attentives face à des individus peu scrupuleux qui cherchent à détourner des actifs à leur bénéfice.

Là encore, le Cabinet intervient régulièrement dans ces dossiers soit pour assurer la défense de l'auteur de l'infraction, soit pour faire valoir les droits des victimes.