Les infractions sexuelles

Les infractions sexuelles © iMAGINE - Fotolia.com Il s'agit ici des infractions qui portent atteinte ou tentent de porter atteinte à la liberté sexuelle de la victime, mais aussi en raison des comportements qui peuvent outrager au regard de leur connotation sexuelle.

La principale atteinte sexuelle est le viol qui fait l'objet de poursuites devant la Cour d'Assises.

Les agressions sexuelles sont quant à elles jugées par le Tribunal Correctionnel, tout comme le harcèlement sexuel.

Le Cabinet peut assister les victimes de ces infractions comme les auteurs de la phase préparatoire du dossier devant le Juge d'Instruction ou devant le Juge des Enfants (s'agissant des mineurs auteurs) et devant les différentes formations de jugement (Tribunal Correctionnel et Cour d'Assises).

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