Le droit administratif général

Le droit administratif général © Delphimages - Fotolia.com C’est la partie centrale du droit administratif qui couvre les questions relatives à l'organisation générale de l'Administration, à son activité et au régime dont cette activité relève, s'agissant des conditions dans lesquelles l'activité de l'Administration doit être exercée pour être conforme au droit.

Il s'agit aussi d'examiner les conditions dans lesquelles le comportement de l'Administration peut être source de préjudices afin d'obtenir, le cas échéant, le règlement des dommages et intérêts qui sont dus du fait du comportement fautif de l'Administration.

Le Cabinet est ainsi régulièrement amené à intervenir pour le compte de collectivités territoriales ou pour le compte de particuliers dans le cadre d'accidents de travail public caractérisés par exemple par la chute d'un individu sur un trottoir, chute causée par une excavation non matérialisée ou par une saillie excédant les risques normaux auxquels l'usager de l'ouvrage public est confronté.

Le Cabinet peut aussi intervenir dans le cadre d'engagement de responsabilité d'établissements publics hospitaliers à la suite d'interventions chirurgicales génératrices de préjudices, soit qu'une faute ait été commise, soit qu'un aléa soit intervenu.

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