Le droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme © art3007 - Fotolia.com Cette sous-branche du droit public est consacrée à l'urbain pris en qualité d'habitant de la ville. C'est aussi le droit de l'aménagement de la ville.

Il intéresse les collectivités territoriales qui sont soumises aux règles du Code de l'urbanisme pour les opérations d'aménagement du territoire et de développement de la ville. Le droit de l'urbanisme intéresse aussi l'individu qui cherche à construire un immeuble d'habitation ou qui cherche à l'étendre ou à en modifier les caractéristiques.

C'est notamment le contentieux relatif à la délivrance du permis de construire qui est le plus connu.

Le droit de l'urbanisme s’intéresse aussi aux modes d’acquisition et de gestion du foncier. C’est alors le régime de l’expropriation qu’il faut connaître pour veiller au respect des intérêts de la personne publique comme de l’exproprié.

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