Le droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique © Pascal Fossier - Fotolia.com Cette branche est consacrée exclusivement aux relations entre l'Administration et les fonctionnaires qu'il s'agisse de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.

Sont ici concernés les règles de recrutement, le déroulement de carrière et de fin de carrière des différents fonctionnaires.

Il est aussi question des différentes obligations et des droits des fonctionnaires, sans oublier les règles s'appliquant en matière de responsabilité des fonctionnaires et de répression disciplinaire.

Une grande partie du contentieux porte sur la relation de travail entretenue entre l'Administration et son fonctionnaire, notamment en matière de licenciement du fonctionnaire ou de sortie de la fonction publique.

Il peut aussi s'agir de recours contentieux en matière d'accès à la fonction publique.

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