Le droit public des affaires

Le droit public des affaires © nali - Fotolia.com Le droit public des affaires place l'entreprise dans un environnement juridique qui peut lui paraître étranger. En réalité, l'entreprise est aussi soumise au droit public puisqu'elle est amenée à contracter avec des personnes morales de droit public telles que les collectivités territoriales.

Elle est aussi amenée à concourir dans le cadre de marchés publics. Elle peut aussi avoir recours aux aides publiques d'Etat et être en charge de la gestion d'activités de services publics pour le compte d'une collectivité.

Sont concernées les questions relatives aux contrats administratifs, les questions relatives au patrimoine des collectivités publiques, les aides publiques …

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