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LE MAITRE DE L’OUVRAGE DOIT FAIRE PREUVE DE VIGILANCE EN CAS DE SOUS-TRAITANCE

Posté le vendredi 15 novembre 2013

Dans un arrêt du 11 septembre 2013, la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation fait preuve de sévérité à l’égard du maître d’ouvrage qui a connaissance de l’existence d’un sous-traitant sans mettre en demeure l’entrepreneur principal de faire accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiement.

Dans cet arrêt, la Cour va au-delà du texte de l’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 qui exige du maître d’ouvrage qu’il mette en demeure l’entrepreneur principal de s’acquitter des obligations prévues aux articles 3, 5 et 6 de la même loi dès lors qu’il a connaissance de la présence sur le chantier d’un sous-traitant.

Elle sanctionne en effet le maître d’ouvrage qui connaissait l’existence d’un sous-traitant mais dans une hypothèse où celui-ci n’avait jamais été présent sur le chantier (il s’agissait d’un bureau d’études effectuant ses prestations sans présence sur le chantier).

Les maîtres d’ouvrage doivent donc être prudents en régularisant les mises en demeure qui s’imposent dès lors qu’ils ont connaissance de l’existence d’un sous-traitant, quelque soit son rang et que celui-ci soit présent ou non sur le chantier.

La mise en demeure devra d’ailleurs intervenir même si le chantier est terminé, tant que la signature du solde de tout compte avec l’entreprise générale ne sera pas intervenue.