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Le Cabinet vous informe et vous conseille sur la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire Posté le jeudi 19 août 2021
Comme vous aurez pu le constater, l’actualité sociale est riche en ce que la situation sanitaire n’est pas sans conséquence sur la gestion de votre personnel. En effet, vous aurez vraisemblablement ... [...]
COVID-19 : le Cabinet vous informe et vous conseille face à la crise Posté le lundi 06 avril 2020
La lutte contre la propagation du virus covid-19 emporte des conséquences graves, présentes et futures, dans l’ensemble des secteurs de l’économie. Le confinement de la population, imposé ... [...]
Décision de la Cour d'appel de Paris sur le barème Macron Posté le lundi 18 novembre 2019
Dans un arrêt du 30 octobre 2019, la Cour d’appel de Paris a considéré que les dispositions de l’article L.1235-3 du code du travail n’entravaient pas l’accès à la justice du salarié et ... [...]
Simple observation ou véritable sanction ? Posté le vendredi 23 juin 2017
La frontière entre de simples observations formulées à un salarié et la délivrance d’un avertissement constitutif d’une véritable sanction n’est pas toujours évidente. La mise en garde ... [...]
RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE : UNIQUE MODE DE RUPTURE AMIABLE DU CONTRAT DE TRAVAIL Posté le lundi 24 novembre 2014
Par un arrêt du 15 octobre 2014 (n°11-22.251), la Cour de cassation a définitivement enterré la rupture amiable du contrat de travail sur le fondement du droit civil au profit de la rupture conventionnelle ... [...]

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