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Les actualités "DROIT DU TRAVAIL ET DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE"

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Décision de la Cour d'appel de Paris sur le barème Macron Posté le lundi 18 novembre 2019
Dans un arrêt du 30 octobre 2019, la Cour d’appel de Paris a considéré que les dispositions de l’article L.1235-3 du code du travail n’entravaient pas l’accès à la justice du salarié et ... [...]
Simple observation ou véritable sanction ? Posté le vendredi 23 juin 2017
La frontière entre de simples observations formulées à un salarié et la délivrance d’un avertissement constitutif d’une véritable sanction n’est pas toujours évidente. La mise en garde ... [...]
RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE : UNIQUE MODE DE RUPTURE AMIABLE DU CONTRAT DE TRAVAIL Posté le lundi 24 novembre 2014
Par un arrêt du 15 octobre 2014 (n°11-22.251), la Cour de cassation a définitivement enterré la rupture amiable du contrat de travail sur le fondement du droit civil au profit de la rupture conventionnelle ... [...]
VERS UN ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DE LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ? Posté le vendredi 20 juin 2014
Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 juin 2014 a très rapidement suscité la controverse, en ce qu’il a opéré ce que certains ont appelé un revirement de jurisprudence,... [...]
TELEREALITE ET DROIT DU TRAVAIL Posté le mercredi 14 mai 2014
Dans un arrêt du 14 janvier 2014, la cour d'appel de Versailles a jugé qu'il y avait lieu de retenir l'existence d'un contrat de travail entre le participant à l'émission de téléréalité «Marjolaine ... [...]

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