Accueil

Nos compétences

L'édito

Contact

Les actualités

Les dernières actualités

Pouvoir d'achat et relations bailleurs - locataires Posté le lundi 11 février 2008
Le Parlement vient d'adopter une nouvelle loi le 8 février 2008 dite "relative au pouvoir d'achat" (loi n° 2008-111 publiée au JO 9 février 2008) et dont les articles 9 et 10 modifient sensiblement ... [...]
Directive européeenne sur le droits de propriété intellectuelle Posté le jeudi 31 janvier 2008
Application en France de la directive européenne du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle Par une loi du 29 octobre 2007, le législateur français a transposé ... [...]
Les fumeurs, victimes pas comme les autres Posté le vendredi 25 janvier 2008
« Les fumeurs se gèlent sur les trottoirs » titraient récemment les DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE. Vous le savez tous, depuis le 1er janvier 2008, les fumeurs sont légalement priés, sous peine ... [...]
Le nouveau régime des heures supplémentaires Posté le vendredi 12 octobre 2007
Le nouveau régime des heures supplémentaires et complémentaires applicable à compter du 1er octobre 2007 1° Exonération d’impôts sur le revenu : Champ d’application :  ... [...]
Bientôt un droit au congé paternité pour un couple homosexuel ? Posté le lundi 08 octobre 2007
Des homosexuelles, mères de deux enfants, qui réclament le droit au congé paternité que leur refuse la CPAM, ont obtenu le soutien de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE).... [...]

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28

Choix par thème

Crédit immobiliers DROIT BANCAIRE Droit commercial Droit de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels Droit de la concurrence et de la distribution DROIT DE LA FAMILLE Droit de la responsabilité civile et professionnelle Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale DROIT DES AFFAIRES Droit des assurances DROIT DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES Droit des contrats DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES Droit des sociétés Droit des transports et droit fluvial rhénan DROIT DU TRAVAIL Droit fiscal DROIT IMMOBILIER et de LA CONSTRUCTION L'indemnisation de la victime La copropriété La filiation La vente d'immeuble La vie de l’entreprise Le contrat de travail Le divorce Le droit administratif général Le droit de l'exécution des peines Le droit de l'urbanisme Le droit de la fonction publique Le droit des mineurs LE DROIT PENAL LE DROIT PUBLIC Le droit public des affaires Le droit routier Le partage Les atteintes aux personnes Les baux Les relations de voisinage Les travaux Modes alternatifs de règlement des conflits PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DU NUMERIQUE Recouvrements de créances