La recherche de valorisation et de protection des actifs immatériels de l’entreprise mène de plus en plus d’intervenants économiques à rechercher une protection desdits actifs par le droit de ... [...]
800, c’est le nombre de décès annuels dus à des incendies d’habitation. 70% des incendies mortels ont lieu la nuit, faute pour les victimes d’avoir été alertées. Si les immeubles recevant ... [...]
La clause de non concurrence est celle qui interdit au salarié d’exercer directement ou indirectement une activité concurrente à celle de l’employeur lorsqu’il quitte l’entreprise. Elle ... [...]
- Perte de deux années scolaires : 18.000,00 € - Tierce personne : Même lorsque l’assistance est assurée par un membre de la famille, il convient de calculer le taux horaire sur la base ... [...]
Seuls les frais de renvoi peuvent être laissés à la charge du consommateur. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a eu à se prononcer sur la question, et a constaté que la directive ... [...]
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