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Les fumeurs, victimes pas comme les autres

Posté le vendredi 25 janvier 2008

« Les fumeurs se gèlent sur les trottoirs » titraient récemment les DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE.
Vous le savez tous, depuis le 1er janvier 2008, les fumeurs sont légalement priés, sous peine d'amende, de s'adonner à leur vice sur ... le trottoir, afin de protéger la santé de leurs voisins de table, de bar, de discothèque ...
Victimes d'un nouveau regard de la société, les fumeurs sont devenus des citoyens de seconde zone.
Mais il y a plus. Ceux qui meurent de leur péché, la 1ère chambre civile de la COUR DE CASSATION, leur a, le 8 novembre 2007, clairement fait savoir que fumer c'est mal et lorsqu'un fumeur meurt c'est nécessairement et exclusivement de sa faute.
« Une COUR D'APPEL qui relève que la défunte a commencé à fumer à l'âge de 12 - 13 ans, soit en 1973 - 1974, c'est-à-dire peu avant l'entrée en vigueur de la loi du 9 juillet 1976, et qu'à cette époque il était déjà largement fait état par les médias des risques de maladies cardio-vasculaires et de cancers engendrés par la consommation de tabac, qu'alors adolescente, l'intéressée, à défaut d'avoir été informée par ces moyens, avait nécessairement du l'être par ses parents, titulaires de l'autorité parentale et chargés, selon l'article 371-2 du Code Civil, de veiller à sa sécurité ainsi qu'à sa santé, et que, par la suite, devenue majeure, épouse et mère de trois enfants, elle avait de même nécessairement du être informée lors du suivi médical de ses grossesses, des risques résultant, tant pour elle-même que pour l'enfant à naître, d'une consommation excessive de cigarettes, peut en déduire l'absence de relation de causalité entre la faute imputée à la SEITA et le décès de l'intéressée laquelle ne pouvait légitimement s'attendre à la sécurité d'un tel produit. »
(COUR DE CASSATION, 1ère Chambre Civile, 8 novembre 2007)
Ainsi, la responsabilité civile des fabricants de tabac n'a pas été retenue alors qu'avant la loi du 9 juillet 1976 ils n'avaient pas informé leurs clients des dangers inhérents à la consommation de tabac dont ils connaissaient pourtant parfaitement l'existence, que postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi leur imposant un devoir d'information, ils ne l'avaient pas exécuté correctement, enfin qu'ils n'avaient pas donné toutes les informations dont ils disposaient sur la composition des cigarettes et sur leur degré de dangerosité.
Peu importe pour la Cour de cassation.
Le dommage subi par le fumeur à l'action en responsabilité procède de sa seule faute.
La faute des fabricants est considérée comme n'ayant pas provoqué le dommage.
Le fumeur est encore victime, cette fois d'une bonne leçon de morale, peut être moins du respect du droit de la responsabilité civile.