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Mentions devant figurer dans les documents des Ad’HAP

Posté le mardi 23 octobre 2018

L’arrêté du 14 septembre 2018 précise les mentions qui devront figurer, à compter du 10 janvier 2019, dans les différents documents de suivi des travaux de mise aux normes prévus dans l’agenda d’accessibilité programmée.
Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée NOR : TERK1734327A
(Publié au JO le 10 octobre 2018)