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Surface de plancher et emprise au sol : deux nouvelles références applicables dès le 1er mars 2012

Posté le mardi 21 février 2012

A partir du 1er mars 2012, les « surface de plancher" et "emprise au sol" se substitueront aux "surface hors œuvre nette (SHON)" et "surface hors œuvre brute (SHOB)".

La surface de plancher est définie à l'article R. 112-2 du Code de l'Urbanisme comme étant égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculées à partir du nu-intérieur des façades après certaines déductions énoncées de 1° à 8° (se reporter à l'article).

L'emprise au sol est définie à l'article R. 420-1 du Code de l'Urbanisme comme étant la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011