Cabinet d'Avocats franco-allemand à Strasbourg – Expertise en droit international
SCHRECKENBERG, PARNIERE & ASSOCIES
Droit international et franco-allemand
Vous avez un litige transfrontalier? Besoin d'être accompagné lors de la négociation d'un contrat international? Appelez-nous!
Dans un monde où les frontières économiques s'effacent, le cabinet Schreckenberg, Parnière & Associés, acteur majeur du droit international, met son expertise juridique au service des entreprises et des particuliers. Implanté à Strasbourg, au cœur de l'Union européenne, notre équipe d'avocats maîtrise les règles complexes qui régissent les relations commerciales et juridiques transfrontalières.
Le droit international joue un rôle décisif dans les situations où des contrats sont conclus entre des entreprises de différents pays, où des conflits juridiques transfrontaliers surviennent ou lorsque des entreprises opèrent à l'échelle internationale. Nos avocats aident leurs clients à protéger leurs intérêts à l'échelle européenne et à s'assurer que les questions juridiques sont traitées de manière appropriée dans des contextes européens et internationaux.
Nos prestations en droit international à Strasbourg – Expertise franco-allemande
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Assistance et accompagnement des clients dans le cadre de litiges transfrontaliers
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Conseils et missions transfrontaliers
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Droit des contrats internationaux
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Droit international privé
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Technique contractuelle
Pourquoi faire appel à nos avocats spécialisés en droit international à Strasbourg?
Vos interlocuteurs en droit international à Strasbourg
Les prestations de nos avocats en droit international et franco-allemand
Droit des affaires internationales et droit commercial
Nous accompagnons les entreprises dans toutes leurs opérations transfrontalières. De la négociation à l'exécution des contrats commerciaux internationaux, nous protégeons vos intérêts sur les marchés mondiaux. Notre expertise couvre la distribution internationale, les partenariats stratégiques et le commerce international.
Nos avocats conseillent aussi bien les grands groupes que les PME dans leur développement à l'international, avec une attention particulière aux spécificités juridiques de chaque marché.
Droit international privé
En tant qu’avocats en droit international privé, nous intervenons sur toutes les questions complexes de conflit de lois et de juridictions. Notre équipe maîtrise parfaitement les mécanismes du droit international privé, les conventions internationales et le droit européen. Nous accompagnons nos clients dans la détermination et l'application des règles de droit international, en veillant à la sécurité juridique de leurs opérations transfrontalières.
Notre expertise permet d'anticiper et de résoudre les conflits de lois qui peuvent survenir dans un contexte international.
Accompagnement juridique international
Notre cabinet d'avocats s'engage à offrir un accompagnement juridique complet et personnalisé en matière de droit international. Notre expertise se traduit par une approche globale des problématiques transfrontalières, où chaque dossier bénéficie d'une analyse approfondie et d'un suivi rigoureux par nos avocats.
Dans un contexte où les relations commerciales et juridiques s'internationalisent constamment, nous mettons notre savoir-faire au service de nos clients pour sécuriser leurs opérations internationales.
De la rédaction de contrats complexes à la représentation devant les juridictions, notre équipe d’avocats assure une présence constante et un conseil stratégique adapté aux enjeux de chaque situation.
FAQ : Droit international et franco-allemand pour les affaires transfrontalières
Je travaille entre la France et l’Allemagne et je suis confronté à un litige commercial. Quelle loi s’applique ?
La détermination de la loi applicable dépend du contrat et du contexte. Dans les affaires franco-allemandes, nous analysons les clauses contractuelles et les règles du droit international privé pour vous conseiller sur la loi la plus favorable et les modalités d’application.
Je vis en France mais travaille en Allemagne, comment régler un litige lié à mon contrat de travail ?
Les contrats de travail transfrontaliers relèvent souvent du droit du pays où le travail est effectué. Cependant, des règles européennes et bilatérales peuvent s’appliquer. Nous vous aidons à comprendre vos droits et obligations en fonction de votre situation spécifique.
J’hérite d’un bien immobilier situé en Allemagne, vivant en France. Quelles démarches dois-je suivre ?
Les successions transfrontalières peuvent être complexes à cause des différences de législation. Nous vous accompagnons dans les formalités, la reconnaissance des actes en France et en Allemagne, ainsi que dans la planification successorale.
Je suis entrepreneur avec des salariés des deux pays. Quelles obligations légales dois-je respecter ?
Vous devez respecter simultanément les législations sociale, fiscale et de sécurité sociale françaises et allemandes. Nous vous conseillons pour éviter les doubles impositions et litiges liés aux obligations transfrontalières.
Je souhaite créer une société franco-allemande. Quel type de structure juridique est le plus adapté ?
Selon votre activité, vos objectifs et les régulations locales, différentes formes juridiques sont possibles (GmbH & Co KG, SASU, etc.). Nous vous guidons pour choisir la structure optimale, compatible avec les exigences des deux pays.
Que faire en cas de conflit commercial impliquant une partie allemande et une partie française ?
Il est essentiel d’identifier la juridiction compétente et la procédure la plus efficace. Nous privilégions souvent les modes alternatifs (médiation, arbitrage) adaptés aux contextes transfrontaliers pour une résolution rapide et économique.
Comment gérer la fiscalité pour une entreprise qui exerce des activités dans les deux pays ?
La fiscalité transfrontalière est complexe, avec des risques de double imposition. Nous collaborons avec des fiscalistes pour optimiser votre situation fiscale en respectant les conventions bilatérales franco-allemandes.
Je souhaite fusionner ou créer une coentreprise avec une société allemande. Quelles sont les étapes clés ?
Nous vous accompagnons dans la structuration juridique, la due diligence, la négociation et la rédaction des accords, en tenant compte des différences légales franco-allemandes pour sécuriser votre partenariat.
Je suis confronté à un litige commercial. Quelle loi s’applique ?
La détermination de la loi applicable dépend du contrat et du contexte. Dans les affaires transfrontalières, nous analysons les clauses contractuelles et les règles du droit international privé pour vous conseiller sur la loi applicable à votre litige et les modalités d’application.
Je vis en France mais ai conclu un contrat avec une entreprise allemande, comment régler un litige lié à ce contrat ?
Il conviendra de vérifier la loi applicable en fonction de la nature du contrat que vous avez conclu en application des règles européennes. Nous vous aidons à comprendre vos droits et obligations en fonction de votre situation spécifique.
J’hérite d’un bien immobilier situé en Allemagne, vivant en France. Quelles démarches dois-je suivre ?
Les successions transfrontalières peuvent être complexes à cause des différences de législation. Nous vous accompagnons dans le règlement de ces situations complexes .