Kopie von: Avocat droit des assurances Strasbourg
SCHRECKENBERG, PARNIERE & ASSOCIES
Droit de la responsabilité et des assurances
Votre assuré a eu un accident domestique ou du travail? Un accident industriel? Vous êtes subrogé dans les droits de votre assuré?
Faire face à des enjeux en droit des assurances ? Chez Schreckenberg Parnière & Associés, des partenaires expérimentés vous accompagnent à chaque étape. Nous élaborons des solutions sur mesure pour défendre vos droits face aux compagnies d’assurance, que ce soit pour l’analyse de contrats, la gestion de sinistres ou la résolution de litiges. Votre sécurité juridique est notre priorité.
Le droit des assurances encadre toutes les relations entre assurés et compagnies d’assurance, de la souscription d’un contrat à l’indemnisation en cas de sinistre. Que vous soyez confronté à un refus d’indemnisation, à un litige ou à des questions sur vos garanties, un avocat spécialisé à Strasbourg vous aide à faire valoir vos droits et à sécuriser vos intérêts face aux assureurs.
Les prestations de nos avocats en droit des assurances à Strasbourg
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Droit de la responsabilité civile et professionnelle
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Droit des assurances
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Gestion des sinistres et indemnisation
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Litiges avec les compagnies d’assurance
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Assurance dommages-ouvrage
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Protection juridique des particuliers et des professionnels
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Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux
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Assurance construction
Pourquoi faire confiance à nos avocats en droit des assurances à Strasbourg ?
Vos interlocuteurs en droit des assurances à Strasbourg
Vos interlocuteurs en droit des assurances à Strasbourg
Droit de la responsabilité civile et professionnelle
Nous vous conseillons et vous défendons en cas de mise en cause de votre responsabilité civile ou professionnelle, que ce soit pour des dommages causés à des tiers, des clients ou des partenaires. Notre cabinet à Strasbourg élabore avec vous des solutions sur mesure pour sécuriser votre activité et limiter les risques financiers liés à votre profession.
Droit des assurances
Nous intervenons dans tous les aspects du droit des assurances, de la souscription à la gestion des contrats, en passant par la défense de vos intérêts en cas de litige avec une compagnie d’assurance. Notre expérience à Strasbourg et dans le Grand Est nous permet d’accompagner efficacement particuliers et entreprises face à des situations complexes ou à des refus d’indemnisation.
Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux
Nous assistons les dirigeants d’entreprise en cas d’engagement de leur responsabilité civile ou pénale, que ce soit dans le cadre de faute de gestion, abus de biens sociaux ou violations des statuts. Nous intervenons également dans la souscription ou la gestion de contrats RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux).
FAQ : Droit des assurances à Strasbourg pour particuliers et entreprises
Quels sont mes droits en cas de litige avec mon assurance ?
En cas de litige avec votre assurance (refus d’indemnisation, résiliation injustifiée, montant contesté), vous avez le droit de demander des explications, d’engager une procédure amiable (médiation, réclamation) ou judiciaire. Un avocat en droit des assurances peut vous aider à faire valoir vos droits.
Comment fonctionne la garantie décennale dans l’assurance construction ?
La garantie décennale couvre les dommages affectant la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après réception des travaux. Elle est obligatoire pour les constructeurs. En cas de sinistre, l’assurance construction doit être sollicitée rapidement.
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle concerne les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Elle est obligatoire pour de nombreuses professions réglementées (avocats, médecins, architectes...). Elle couvre les fautes, négligences ou omissions professionnelles.
Puis-je contester un refus d’indemnisation en assurance de personnes ?
Oui. En assurance de personnes (vie, santé, invalidité), un refus d’indemnisation peut être contesté. Il est essentiel de relire les clauses du contrat et, si nécessaire, de faire appel à un avocat pour engager un recours contre l’assureur.
Quelles sont les obligations réglementaires des compagnies d’assurance ?
Les entreprises d’assurance doivent respecter des règles strictes : solvabilité, protection des assurés, gouvernance, lutte contre le blanchiment, conformité à Solvabilité II. Un cabinet spécialisé peut accompagner votre mise en conformité et limiter les risques juridiques.
Comment engager la responsabilité d’un dirigeant d’entreprise ?
La responsabilité des dirigeants peut être engagée pour faute de gestion, manquement aux statuts, ou infractions. Une action peut être intentée par la société, des tiers ou l’administration. Une assurance RCMS peut couvrir ces risques.
Qui est responsable en cas d’accident médical ?
En cas de préjudice corporel lié à un acte médical, la responsabilité peut incomber au médecin, à l’établissement de santé ou au fabricant d’un produit de santé. Une expertise médicale et juridique permet d’engager les responsabilités et d’obtenir réparation.