Toutes les publications de %{name} Sophie Kappler
Droit de la construction
Point de départ des recours entre coobligés devant le juge judiciaire : Un revirement salutaire
Responsabilité décennale de l’architecte en charge du dossier de permis de construire
Copropriété et action du syndicat de copropriétaires
Risque d’inondation et information de l’acquéreur
Assurance dommages-ouvrage et refus de garantie
Clause résolutoire et commandement préalable
Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile de l’occupant
VEFA et clause de majoration de délai en cas de retard légitime
Convocation de l’entrepreneur aux opérations de réception