Actualités
SCHRECKENBERG, PARNIERE & ASSOCIES
Actualités
Loteries et tirage au sort : Lorsque la réglementation n’est pas laissée au hasard
Mathieu Weygand, Noui Lecheheb
Produits anabolisants, dopages, compléments alimentaires et compétitions sportives : Revue des risques juridiques liés à une prise illégale
Mathieu Weygand, Noui Lecheheb
Peinture, transformations, aménagements… : Les travaux que le locataire peut réaliser dans le cadre d’un bail d’habitation
Mathieu Weygand, Noui Lecheheb
Les dangers des « coachs » / entraîneurs sans diplôme
Mathieu Weygand, Noui Lecheheb
La perte d’agrément par les écoles privées d’ostéopathie : Lorsque la liberté contractuelle se heurte à la protection du consommateur
Mathieu Weygand, Noui Lecheheb
La participation des proches – parents, enfants, fratrie, etc… - à l’entreprise : entre entraide familiale et travail dissimulé
Mathieu Weygand, Noui Lecheheb
Le Cabinet vous informe et vous conseille sur la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire
Olivier Gal, Angélique Cové
Les titres executoires en alsace-moselle: Une importante evolution jurisprudentielle
Patrick Parnière
COVID-19: Le cabinet vous informe et vous conseille face à la crise
La lutte contre la propagation du virus covid-19 emporte des conséquences graves, présentes et futures, dans l’ensemble des secteurs de l’économie.
Aude Lemée
Responsabilité décennale de l’architecte en charge du dossier de permis de construire
Patrick Parnière